Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les CGU encadrent juridiquement l'utilisation du site et de ses services. Tout accès et toute navigation sur le site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Hyperion met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Hyperion ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité, notamment en cas de maintenance, de force majeure ou de tout dysfonctionnement des réseaux.

3. Services proposés

Le site présente l'activité d'Hyperion, à savoir le conseil et l'accompagnement des entreprises du spatial et des acteurs en lien avec ce secteur, en Europe et aux États-Unis, dans les domaines civil et de la défense. Les informations diffusées ont une vocation informative et ne constituent pas une offre contractuelle.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le site conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du site ;
• ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• ne pas tenter d'accéder de manière frauduleuse aux systèmes d'information d'Hyperion.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, marques, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Hyperion ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

7. Responsabilité

Hyperion ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus. Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

8. Modification des CGU

Hyperion se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du site et de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion de l'utilisateur.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux de Nanterre.